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About 839 results for "loi"

L'Association québécoise des technologies (AQT) a déposé s...

MONTRÉAL, le 30 sept. 2016 /CNW Telbec/ - L'Association québécoise des technologies (AQT) a présenté hier matin les recommandations de son mémoire à la commission parlementaire sur le projet de loi108 favorisant la surveillance des contrats ... Canada NewsWire, 1 day ago

869 images for loi

Peterborough Examiner, 2 days ago
WABE, 2 days ago
Washington University in St. Louis, 3 days ago
Hawaii.gov, 17 hours ago
NBCNews.com, 1 week ago
NBCNews.com, 1 week ago
CNN, 6 days ago
RollingOut, 1 week ago
US News & World Report, 2 days ago
Lacanada Online News, 1 week ago

Dépôt de la motion de scission du projet de loi 106 - La balle est dans le camp des libéraux

QUÉBEC, le 29 sept. 2016 /CNW Telbec/ - Le député de Sanguinet et porte-parole du Parti Québécois en matière d'énergie et de ressources naturelles, Alain Therrien , demande au premier ministre de revenir sur sa décision, et au gouvernement ...
 Canada NewsWire1 day ago MENACES DE MORT A LENDROIT DU DÉPUTÉ AMADOU MBERRY SYLLA, PORTEUR DU PROJET DE LOI SUR LA CRIMINALISATION DE LHOMOSEXUALITÉ AU SÉNÉGAL.  Afropages.fr2 days ago Le ministre David Heurtel émet une ordonnance à M. Raynald Grothé et Mme Alice Riopel en vertu de la Loi sur la sécurité des barrages  Canada NewsWire4 days ago Projet de loi 70 - Le ministre Blais doit rencontrer la Coalition Objectif Dignité  Canada NewsWire1 week ago

Avis aux médias - Le SCFP et la FEESP feront le bilan sur l'étude du projet de loi 110 et signeront un pacte historique de non maraudage

QUÉBEC, le 29 sept. 2016 /CNW Telbec/ -Ce vendredi, à 12 h 00 , à la Tribune de la presse du Parlement du Québec, les représentants du Syndicat canadien de la fonction publique (SCFP) ainsi que les représentants de la Fédération des ...
 Canada NewsWire1 day ago Étude du projet de loi 110 (Pacte fiscal) - Le SCFP dénonce le gouvernement qui ne veut pas entendre les représentants de l'Institut de la statistique du Québec (ISQ)  Canada NewsWire4 days ago Projet de construction du poste Saint-Jean à 315-25 kV et d'une ligne d'alimentation à 315 kV à Dollard-Des Ormeaux - Le rapport du BAPE est maintenant public  Canada NewsWire2 days ago Projet pilote d'Uber - Québec solidaire demande un débat d'urgence à l'Assemblée nationale  Canada NewsWire3 days ago

Le projet de loi anti-briseurs de grève rejeté : une trahison

TORONTO , le 29sept.2016 /CNW/ - La décision du gouvernement libéral de voter contre la loi qui interdirait la présence de briseurs de grève dans les milieux de travail fédéraux lorsqu'il y a grève ou lockout constitue une trahison pour les ...
 Canada NewsWire1 day ago Les libéraux rompent leur promesse aux travailleurs en bloquant le projet de loi anti-briseurs de grève, selon le Syndicat des Métallos  Canada NewsWire2 days ago Loi Travail : plus dheures de délégation pour les délégués syndicaux  JD Supra1 week ago Vente de tabac aux mineurs à Kahnawake - Le gouvernement ferme les yeux et refuse d'agir, dit la CAQ  Canada NewsWire2 days ago

BRIEF-Guocoland malaysia says Loi Kok Mun resigns as CFO

Frank: USA Today is just another edition of liberal BS all lies and little l truth when it comes to politics Most people have figured out that newspapers are on their way out We;re suppose to vote for Hillary because she lies, is corrupt and ...
 Yahoo! Finance1 day ago Guocoland malaysia says Loi Kok Mun resigns as CFO  Reuters UK1 day ago

Édiction de la Loi sur les hydrocarbures (projet de loi no 106) - Le ministre Arcand donne suite favorablement à certaines préoccupations exprimées par la Chambre des notaires

MONTRÉAL, le 29 sept. 2016 /CNW Telbec/ -La Chambre des notaires du Québec (« Chambre ») constate avec satisfaction que le ministre de l'Énergie et des Ressources naturelles, M.PierreArcand, a déposé aujourd'hui, devant l'Assemblée ...
 Canada NewsWire2 days ago Loi Travail : sécurisation des forfaits jours  JD Supra1 day ago Étude du rapport du Commissaire au lobbyisme sur le projet de loi n° 56 : la FCEI heureuse de l'ouverture de la ministre de Santis  Canada NewsWire3 days ago Une coalition pour la santé donne un A+ à un projet de loi pour protéger les enfants  Canada NewsWire3 days ago
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Projet de loi 13, Loi de 2016 sur la remise de l'Ontario pour les consommateurs d'électricité

TORONTO , le 29 sept. 2016 /CNW/ - Le Comité permanent de la justice doit siéger pour étudier le projet de loi13, Loi concernant le coût de l'électricité. Le comité a l'intention de tenir des séances publiques à Toronto le lundi 3octobre ...
 Canada NewsWire2 days ago /C O R R E C T I O N de la source -- Legislative Assembly of Ontario/  Canada NewsWire3 days ago Projet de loi 64, Loi de 2016 sur la protection des stagiaires et la création d'une économie d'apprentissage  Canada NewsWire1 week ago Le Conseil d'administration de la SGDN nomme une nouvelle présidente et chef de la direction  Canada NewsWire1 day ago

Neutralité et compétence en TIC : clés du succès pour l'Autorité des marchés publics (Projet de loi 108)

MONTRÉAL, le28 sept. 2016 /CNW Telbec/ -TechnoMontréal, la Grappe des technologies de l'information et des communications (TIC) du Grand Montréal, appuie les objectifs du projet de loi 108 - Loi favorisant la surveillance des contrats des ...
 Canada NewsWire3 days ago PL108 : Surveillance des contrats publics et Autorité des marchés publics - Un projet de loi inachevé, déplore la CSN  Canada NewsWire4 days ago Mali : Sans lapplication stricte de la loi 017-2012 du 2 mars 2012 portant création des 19 régions : Le Collectif des régions non opérationnelles nira pas aux élections communales  Afropages.fr3 days ago Projet de loi 105 - La FQDE demande une distribution des ressources efficace et efficiente  Canada NewsWire1 week ago

BRIEF-LifeAssays gets first order from new German distributor

BRIEF-China Eco-Farming enters LOI with Blue Sky Energy Efficiency Ltd * On 27 september 2016, company and Blue Sky Energy Efficiency Limited entered into a letter of intent WHO calls for safe routes to evacuate east Aleppo sick, wounded ...
 Reuters UK4 days ago BRIEF-China Eco-Farming enters LOI with Blue Sky Energy Efficiency Ltd  Reuters UK4 days ago China Eco-Farming enters LOI with Blue Sky Energy Efficiency Ltd  Reuters UK4 days ago BRIEF-Zhejiang Dian Diagnostics says coupon rate of 800 mln yuan 2016 1st tranche corporate bonds is 3.25 pct  Reuters UK4 days ago

Politique énergétique 2030 -- Projet de loi no 106 - Le ministre Pierre Arcand à l'écoute des préoccupations du milieu municipal

QUÉBEC, le 29sept. 2016 /CNW Telbec/ - Le ministre de l'Énergie et des Ressources naturelles et ministre responsable du Plan Nord, M.Pierre Arcand, a déposé aujourd'hui, à l'Assemblée nationale, une série de près de 80 propositions ...
 Canada NewsWire2 days ago Le gouvernement du Canada a l'intention de présenter un projet de règlement à l'appui de la Loi sur la procréation assistée  Canada NewsWire1 day ago Le Premier ministre préside la réunion du comité interministériel sur la loi régissant la publicité  Afropages.fr1 week ago Bell Canada renouvelle son programme de débentures à moyen terme (MTN)  Canada NewsWire1 day ago
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